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 Merci British
Telecom!
EuroLinux félicite British Telecom Alliance EuroLinux Pour diffusion immédiate Metz, Munich et Paris, 21/6/2000 - L'Alliance Eurolinux, un groupe d'éditeurs de logiciel européens et d'associations à but non lucratif, vient de publier une une lettre ouverte pour féliciter British Telecom pour sa démonstration magistrale de l'absurdité des brevets logiciels. British Telecom, qui possède un brevet aux USA sur les liens hypertextes (US4873662, "Information handling system and terminal apparatus therefor"), a apparemment décidé d'attaquer en justice tous les fournisseurs d'accès à Internet aux Etats-Unis pour contrefaçon de son brevet. Pour empêcher que des conflits aussi absurdes puissent avoir lieu en Europe dans un avenir prochain, et pour sauver l'innovation logicielle en Europe, EuroLinux enjoint à toutes les sociétés et à tous les citoyens européens de signer sa pétition pour une Europe sans brevets logiciels, qui a déjà recueilli 8000 signatures en une semaine. La décision de British Telecom fournit une preuve flagrante des principaux dangers que représentent les brevets logiciels dans une société de l'information:
La décision de British Telecom montre également l'absurdité du système des brevets logiciels tel qu'il existe aux Etats-Unis. British Telecom s'est vu attribuer ce brevet il y a presque 15 ans pour un concept logiciel qui a pu paraître inventif et novateur à l'époque. Mais ce brevet est tellement abstrait et général qu'il donne en fait à son possesseur la possibilité d'étouffer le développement du Web et de nombreuses technologies similaires, qui n'ont plus rien à voir avec l'effort inventif originel de British Telecom. British Telecom a d'ailleurs mis plus de dix ans avant de se rendre compte que le champ d'application de son brevet incluait effectivement les liens hypertextes sur le World Wide Web. L'Europe est actuellement protégée contre cette absurdité, parce que la législation européenne sur les brevets interdit d'attribuer des brevets sur les simples programmes. Pourtant, des milliers de brevets logiciels, tout aussi absurdes que celui de British Telecom, attendent, au Bureau Européen des Brevets, un changement du droit européen prévu dans six mois et qui les rendrait alors applicables. En effet, la Commission Européenne, sous la pression des Etats-Unis, pousse actuellement les gouvernements européens à changer leur législation sur les brevets et à légaliser avant six mois les brevets logiciels. Le résultat de ce changement, c'est que la plupart des startups européennes de l'Internet risque de se retrouver en contrefaçon de brevets si elles utilisent des techniques comme: la publication d'un base de données sur le Web, les feuilles de style HTML (Microsoft), les programmes d'affiliation (Amazon), l'achat en un click (Amazon), le contrôle de la vie privée par P3P (Intermind), le WAP (GeoWorks), le téléchargement de pages Web (Sony), le traitement d'erreur (MCI), la publicité sur le Web (Double Click, Inc.), le fait de vendre des billets d'avion sur le Web (Priceline), le suivi des utilisateurs (Across Sites Infonautics), les caddies virtuels etc. Selon Jean-Paul Smets, qui s'exprime au nom de l'Alliance EuroLinux, ``les plans actuels pour légaliser les brevets logiciels en Europe ne sont que la première étape d'une campagne d'infiltration des brevets. Les avis récents du Bureau Européen des Brevets montrent qu'il est d'ores et déjà possible d'obtenir des brevets sur les services, les activités humaines, les méthodes intellectuelles, etc. L'heure est venue de reprendre le contrôle du système européen des brevets des mains des experts en brevets et de le replacer dans la perspective de l'intérêt général.'' Pour Stéfane Fermigier, président de l'AFUL, association membre de l'Alliance EuroLinux, ``les brevets logiciels menacent la liberté de programmer et d'entreprendre pour les milliers de développeurs européens indépendants, pour les PME du logiciel, mais aussi, c'est la leçon à retenir de l'affaire British Telecom, pour les startups européennes du Web, notamment lorsqu'elles imitent les modèles d'affaires de leurs homologues américaines qui s'empresseront d'étendre leurs brevets en Europe si on leur en donne le droit.'' RéférencesLettre ouverte à British Telecom - http://petition.eurolinux.org/bt/thankyou.htmlLa pétition EuroLinux pour une Europe sans brevets logiciels - http://petition.eurolinux.org Le dossier EuroLinux sur les brevets logiciels - http://petition.eurolinux.org/reference La sélection par O'Reilly de brevets Internet http://www.oreillynet.com/pub/q/patent_list BT claims ownership of hyperlinks - http://www.theregister.co.uk/content/1/11450.html Gregory Aharonian - http://www.bustpatents.com/ A propos d'EuroLinux - www.eurolinux.orgL'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique européenne fondée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et les logiciels libres. Les sociétés membres ou associés aux campagnes d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des licences libres, semi-libres ou non libres pour des systèmes d'exploitation tels que Linux, Windows ou MacOS.L'Alliance EuroLinux a co-organisé en 1999, en partenariat avec l'ambassade de France au Japon, la première conférence euro-japonaise sur Linux et les logiciels libres. Elle est également à l'initiative du site www.freepatents.org dont le but est de promouvoir et de protéger l'innovation dans l'industrie informatique européenne. Contacts Presse
France & Europe: Stéfane Fermigier sf@fermigier.com +33-6 63 04 12
77 Adresse permanent de ce communiqué
http://petition.eurolinux.org/pr/pr2.html Avertissement légalLinux est une marque déposée de Linus Torvalds.Windows est une marque déposée de Microsoft Inc. MacOS est une marque déposée de Microsoft d'Apple Inc. Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. |