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aux brevets logiciels
Une pétition pour protéger l'innovation logicielle en Europe Alliance EuroLinux
Pour diffusion immédiate Berlin, Bruxelles, Copenhague, Francfort, Paris, Maastricht, Metz, Munich et Nuremberg, 15/6/2000 - L'Alliance EuroLinux - un groupement d'éditeurs de logiciels européens et d'associations de promotion des logiciels libres - lance une pétition pan-européenne pour une Europe sans brevets logiciels. Cette pétition a déjà reçu le soutien d'éditeurs de logiciels commerciaux en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Italie, Hollande, Norvège et Suède. Conjointement à cette pétition, l'Alliance EuroLinux publie "Le dossier EuroLinux sur les brevets logiciels", un document qui permet à tout un chacun de comprendre en moins de 15 minutes les dangers des brevets logiciels. Ce document, fondé sur une analyse économique et juridique approfondie, donne des preuves flagrantes de l'impact négatif des brevets logiciels sur l'innovation et la concurrence. Il montre que la Commission Européenne a uniquement pris en compte le point de vue des experts en propriété industrielle et des acteurs dominants de l'industrie électronique en s'inspirant de décisions récentes de l'office américain des brevets. La Commission n'a pas souhaité prendre en compte le point de vue des éditeurs de logiciels européens innovants. En outre, son processus de prise de décision a fait l'impasse sur les dispositions du traité de Rome qui l'obligent normalement à renforcer la concurrence, la protection du consommateur, la sécurité du public, la croissance industrielle et la diversité culturelle en Europe. Frank Hoen, président de NetPresenter, une société hollandaise qui a inventé les technologies « push » sur Internet, prévient : « Les analystes financiers doivent être conscients que le système de brevets logiciels, tel qu'il a évolué aux Etats-Unis, provoque de nombreux conflits juridiques sans pour autant parvenir à protéger les vrais inventeurs et les investisseurs dans le domaine du logiciel. C'est un système qui permet à des société pourvues de départements juridiques puissants, et souvent peu innovantes, de s'approprier ou de bloquer le travail de concurrents innovants. Comme l'ont montré des économistes du MIT et de Harvard, un système fondé sur le droit d'auteur, ou sur un droit sui generis similaire, protège bien mieux les investissements dans l'édition de logiciels que ne le fait le système des brevets américains dans son état actuel. » Pour Jacques Le Marois, Président de MandrakeSoft SA, « les brevets logiciels constituent un danger majeur, non seulement pour les éditeurs de logiciels libres ou les fournisseurs de services autour de Linux, mais également pour toute l'industrie des technologies de l'information. Les éditeurs de logiciels et les sociétés innovantes dans le domaine de l'Internet aux Etats-Unis sont constamment sous la menace d'une guerre de brevets, simplement parce que des techniques aussi évidentes que la publication d'une base de données sur le Web font l'objet aux Etats-Unis de brevets. Et ce système absurde engendre globalement plus de pertes que de profits pour l'industrie informatique. » Roland Dyroff, PDG de SuSE AG, ajoute : « Dans le domaine du logiciel, contrairement à d'autres industries, l'introduction du brevet peut avoir des effets particulièrement contre-productifs sur l'innovation. L'écriture d'un logiciel est très similaire à l'écriture d'un livre : il n'est pas très difficile de trouver des idées géniales; la vraie difficulté consiste à les mettre en oeuvre de façon claire et fiable. Accorder des brevets à des logiciels aurait le même effet qu'accorder des brevet à des formes d'expression littéraire. Ainsi, si un brevet avait été accordé pour l'idée d'un roman décrivant la vie d'un personnage historique réel sous forme de fiction, et que les écrivains étaient contraints de payer des droits pour écrire de tels romans, combien d'auteurs continueraient à écrire des romans historiques ? C'est la même chose dans le logiciel. C'est pourquoi j'estime que les lois éprouvées sur le droit d'auteur ont démontré qu'elles étaient le cadre le plus adéquat pour assurer la protection des éditeurs de logiciels, tout en promouvant la diversité technologique et l'innovation. » « Les technologies de l'Internet ont été conçues sur la base de logiciels non brevetés et ces technologies sont aujourd'hui à l'origine d'une croissance économique parmi les plus fortes de l'histoire, » affirme Ralf Schwöbel, PDG d'Intradat, un éditeur de logiciel de commerce électronique leader en Allemagne, « l'introduction des brevets logiciels sur les méthodes d'affaires dans ce système complexe risque de provoquer un cycle de récession économique au lieu d'accélérer la croissance. Je suis donc très surpris que les autorités européennes n'aient jamais considéré ce risque, et n'ait pas non plus pris en compte le fait que c'est bien l'absence de brevets qui a permis les succès de l'Internet. » Et Jean-Pierre Laisné, PDG de Linbox SA, de conclure : « si toute personne qui écrit une application Web risque d'être poursuivie comme contrefacteur de brevet, qui va prendre le risque de devenir une criminel en combinant un serveur de base de données, un serveur Web et un langage de script ? Face au risque juridique énorme engendré par les brevets logiciels, plus personne ne sera libre en pratique d'utiliser son imagination pour développer et commercialiser des services innovants sur Internet. Et cela risque d'aboutir à un ralentissement de l'économie. » Cette campagne constitue une réponse d'associations informatiques et d'éditeurs de logiciels européens aux discours essentiellement idéologiques récemment tenus par la direction générale du marché intérieur à la commission européenne, et qui indiquent que la commission va prochainement présenter une proposition de directive visant à étendre le champs d'application des brevets européens aux logiciels et aux méthodes intellectuelles, en ignorant les objections des éditeurs de logiciels européens, en refusant d'étudier l'impact économique de la brevetabilité du logiciel et en rejetant sans l'ombre d'une explication les objections soulevées par d'autres direction générales à la commission européenne. De précédentes campagnes sur le même thème avaient obtenu il y a un plus de 10000 signatures de la part de développeurs de logiciels. Cette pétition n'est que le début d'une nouvelle campagne qui utilise des « e-techniques » (pas encore brevetées, espérons-le) pour permettre à des volontaires de participer à l'effort de sensibilisation. Les signatures seront déposées de façon formelle au parlement européen d'ici trois mois. RéférencesLa pétition EuroLinux pour une Europe sans brevets
logiciels - http://petition.eurolinux.org Sociétés citées dans cette annonce de presse NetPresenter - www.netpresenter.com A propos d'EuroLinux - www.eurolinux.orgL'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique européenne fondée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et les logiciels libres. Les sociétés membres ou associés aux campagnes d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des licences libres, semi-libres ou non libres pour des systèmes d'exploitation tels que Linux, Windows ou MacOS. L'Alliance EuroLinux a co-organisé en 1999, en partenariat avec l'ambassade de France au Japon, la première conférence euro-japonaise sur Linux et les logiciels libres. Elle est également à l'initiative du site www.freepatents.org dont le but est de promouvoir et de protéger l'innovation dans l'industrie informatique européenne. Contacts Presse
France & Europe: Stéfane Fermigier sf@fermigier.com +33-6 63 04 12
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